Conditions générales de vente
MC3D LINE et ses Clients (personne physique ou morale).
Les parties conviennent qu’elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à ensemble des achats réalisés par le Client (produits & services). Ce conditions prévaudront sur toutes autres conditions. A compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Produits et services achetés. Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité avant tout achat.
Propriété intellectuelle
Les documents techniques (plans, rendus, schémas, images, dessins, textes, logos, vidéos), transmis aux clients sont la propriété exclusive de MC3D LINE (seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents). Le Client doit être l’auteur des images, dessins ou designs qu’il communique à MC3D LINE ou détenir des droits de propriété intellectuelle sur ces images. Il s’engage à ne pas enfreindre des droits de propriété intellectuelles de tiers. Le client concède à MC3D LINE un droit d’usage de ses images ou propriétés intellectuelles pour la réalisation des conceptions et projets associés. Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de MC3D LINE et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Les délais indiqués sont à titre indicatifs.
Prix.
Les prix figurant dans les devis sont indiqués en HT pour des professionnels et en TTC pour des particuliers. La TVA figurera sur le devis TTC. MC3D LINE se laisse la possibilité de modifier ou ajouter des frais de transports. Les montants finaux seront indiqués sur la facture. Les tarifs en vigueurs seront communiqués via les devis envoyés par MC3D LINE. Le prix communiqué par devis sera valable pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’émission du devis. Compte tenu de la fluctuation des prix des matières premières, primordiale dans la fabrication de prototypes ou de produit, MC3D LINE pourra réviser son tarif à tout moment pour tenir compte de cette évolution. Toute modification tarifaire étant applicable immédiatement, il appartient dès lors au Client de s’informer du prix des Produits en vigueur au moment de sa Commande.
Commande.
La vente ne sera considérée comme définitive et irrévocable après acceptation de la Commande par MC3D LINE et sous réserve de disponibilité des matières premières. MC3D LINE est spécialisé dans la création et la fabrication d’objets sur mesure. Le droit à la rétractation concernant les produits personnalisés ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du
Code de la Consommation.
MC3D LINE est à disposition de ses clients avant la passation de la commande pour lui apporter conseils, informations et précisions sur son besoin. Aussi la responsabilité de MC3D LINE ne pourra pas être engagée, notamment pour défaut d’information et de conseil, si le Client a passé Commande sans solliciter préalablement l’assistance de MD3D LINE dans le choix du Produit adéquat ou en cas d’erreur par le Client dans l’expression ou le diagnostic de son besoin. La signature sur le devis émit par MC3D LINE, marque l’acceptation par le client de ces présentes conditions générales de vente.
Les délais indiqués sont à titre indicatifs. MC3D LINE se réserve le droit de suspendre ses services et produits pour une durée indéterminée en cas de rupture matière ou de panne de matériel. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible mais les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la Commande, ni le paiement d’une indemnité quelconque par MC3D LINE.
Livraison.
Le client se doit de fournir une adresse mail fiable, pour envoie des services de conceptions et accompagnements. Les expéditions s’entendent départ EXW, quelles que soient les conditions et modalités de transport, les marchandises voyagent en toutes circonstances aux frais et aux risques et périls exclusifs du Client (selon Incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale). Les livraisons express sont facturées en plus. Après livraison, les Produits livrés ne peuvent être repris sans l’accord écrit de MC3D LINE et sous réserve d’être dans leur emballage d’origine et de ne pas avoir fait l’objet d’installation et/ou manipulation. Le transport retour est à la charge du Client.
Réception.
Il appartient au Client, en cas de vices apparents, de marchandises manquantes et/ou d’avarie des Produits livrées, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparent/ marchandises manquantes et/ou avarie constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès de MC3D LINE. La responsabilité de MC3D LINE ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits survenus en cours de transport, de destruction, dégradation, perte ou vol. Le client pourra retourner les articles seulement avec l’accord au préalable de MC3D LINE.
Paiement.
Tout paiement, s’effectue à la commande. Le client doit payer via le site internet ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant MC3D LINE de son obligation de fournir les Produits ou services dans les délais initialement prévus : les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, rupture d’approvisionnement EDF-GDF,
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout différend sur l’application, l’interprétation, la validité, l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement des contrats de vente conclus par MC3D LINE avec le Client relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce, quelles que soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement convenus ou appliqués, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.