Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MC3D Line SASU (ci-après « MC3D Line », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet mc3dline.fr et de ses clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

MC3D Line SASU Société par actions simplifiée à associé unique Siège social : Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410), France SIRET : [à compléter] RCS : [à compléter] Représentée par son Président, Romain [Nom] E-mail de contact : [contact@mc3dline.fr] Site web : https://mc3dline.fr


2. Données collectées

MC3D Line collecte uniquement les données strictement nécessaires à la relation commerciale et à la fourniture de ses prestations. Les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, raison sociale de l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison.

Données relatives aux prestations : fichiers CAO transmis pour devis ou production, spécifications techniques, historique des devis et commandes, échanges par e-mail ou messagerie.

Données de facturation : numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées bancaires (uniquement pour le règlement des factures).

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via les cookies et outils de mesure d’audience (voir section 8).


3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de devis et de renseignements transmises via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. Établir les devis, bons de commande, bons de livraison et factures dans le cadre de l’exécution des prestations. Assurer le suivi commercial et technique des projets (impression 3D, bureau d’études). Communiquer avec les clients sur l’état d’avancement de leurs commandes. Respecter les obligations légales, comptables et fiscales (conservation des factures, e-facturation). Améliorer nos services et la qualité de notre site internet. Le cas échéant, envoyer des communications commerciales aux clients existants concernant des services similaires (avec possibilité de désinscription à tout moment).


4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par MC3D Line reposent sur les bases légales suivantes au sens de l’article 6 du RGPD :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles pour le traitement des demandes de devis, la gestion des commandes et la facturation.

Obligation légale pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

Intérêt légitime de MC3D Line pour le suivi de la relation commerciale, l’amélioration des services et la prospection auprès de clients existants.

Consentement de la personne concernée pour l’envoi de communications commerciales à des prospects et pour le dépôt de cookies non essentiels.


5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par MC3D Line sont destinées exclusivement à un usage interne. Elles peuvent toutefois être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre de l’exécution des prestations :

Prestataires techniques (hébergeur du site web, service de messagerie professionnelle, logiciel de facturation Axonaut). Transporteurs et services logistiques (Chronopost, DPD, La Poste) pour la livraison des pièces. Administrations fiscales, sociales et organismes de contrôle, sur demande légale. Experts-comptables et commissaires aux comptes dans le cadre de leurs missions.

MC3D Line ne revend, ne loue et ne partage jamais les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers à des fins commerciales.


6. Confidentialité des fichiers techniques

Les fichiers techniques (CAO, plans, cahiers des charges) transmis par les clients dans le cadre d’une demande de devis ou d’une commande font l’objet d’une protection renforcée :

Ils sont stockés sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu’au personnel de MC3D Line directement impliqué dans le projet. Ils ne sont jamais partagés avec des tiers sans autorisation écrite préalable du client. Ils ne sont jamais utilisés à des fins autres que celles définies contractuellement (devis, production, archivage légal). Une clause de confidentialité (NDA) peut être signée sur simple demande du client avant toute transmission de fichiers sensibles.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de prospection (demandes de devis non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact.

Données clients (commandes exécutées) : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Factures et pièces comptables : 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

Fichiers techniques (CAO) : 5 ans à compter de la dernière commande, sauf demande de suppression anticipée du client.

Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées à des fins strictement légales, soit anonymisées.


8. Cookies et traceurs

Le site mc3dline.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Les catégories de cookies utilisées sont :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (ils ne requièrent pas de consentement).

Cookies de mesure d’audience : Google Analytics et/ou Matomo, utilisés pour comprendre l’usage du site et l’améliorer.

Cookies publicitaires : Google Ads, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, utilisés pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et proposer des contenus pertinents.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou via les paramètres de son navigateur.


9. Sécurité des données

MC3D Line met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :

Hébergement du site et des données sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées. Utilisation de mots de passe robustes et de protocoles de chiffrement (HTTPS/TLS). Sauvegardes régulières et chiffrées des données critiques. Mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MC3D Line s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.


10. Transferts hors Union européenne

MC3D Line privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne. Toutefois, certains outils utilisés (par exemple Google Workspace, Google Ads) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Data Privacy Framework).


11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par MC3D Line dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles la concernant.

Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi.

Droit à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données.

Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à [contact@mc3dline.fr] ou par courrier postal au siège social de MC3D Line, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.


12. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté MC3D Line, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr


13. Modification de la politique de confidentialité

MC3D Line se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site mc3dline.fr à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.


14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

E-mail : contact@mc3dline.fr Adresse postale : MC3D Line SASU, Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410), France Site web : https://mc3dline.fr